MODIFICATIONS APPORTÉES À LA FISCALITÉ SCOLAIRE

Dans Août 2018. par

En mars 2018, le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi 166 modifiant la Loi sur l’instruction publique. Les citoyens du territoire seront heureux d’apprendre que l’une des conséquences de la modification de cette loi sera une réduction du taux de la taxe scolaire.

En effet, pour l’année scolaire 2018-2019, le taux de la taxe scolaire sera de 0,285 $ par 100 $ d’évaluation alors qu’il était de 0,311 06 $ l’an passé.

La Loi prévoit également une exemption de taxe sur le premier 25 000 $ d’évaluation d’une propriété. Par exemple, pour une unité d’évaluation de 30 000 $, la taxe s’appliquera seulement sur le dernier 5 000 $. Certains propriétaires recevront donc des comptes de taxe à zéro. Ce sera le cas pour ceux dont la propriété est de moins de 25 000 $. L’émission des comptes de taxe est cependant une obligation. La Commission scolaire des Chic-Chocs doit acheminer le compte même si celui-ci est à 0 $ et malgré le coût du timbre.

Modes de paiement

Les comptes de taxe seront émis dès le 28 août 2018, payables avant le 28 septembre 2018 :

  • Par les services bancaires en ligne d’une institution financière (Internet ou téléphone).Utiliser le numéro de référence de 20 positions;
  • Au comptoir ou au guichet automatique d’une institution financière;
  • Par la poste : chèque ou mandat bancaire / postal payable à la Commission scolaire des Chic-Chocs Inscrire le numéro de dossier sur le chèque.

En vertu de la Loi sur l’instruction publique, le compte de taxe peut être payé en deux versements lorsque celui-ci est égal ou supérieur à 300 $.

Source : Commission scolaire des Chic-Chocs

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