Soyons à nos conseils pour défendre nos milieux de vie!

Dans No 06 - Aout 2016. par

La loi 106 doit faire partie des dossiers urgents de nos municipalités

Le 16 août 2016 dernier : Tache d’huile incitait les habitant-e-s de la Gaspésie à interpeller élu-e-s, à prendre part aux conseils municipaux et y demander une prise de position à propos de la loi sur les hydrocarbures. Faisant écho à la présence citoyenne à Gaspé hier soir, et alors que s’amorcent les « consultations » sur le projet de loi 106, saisissons nos conseils et protégeons nos milieux de vie.

Le projet de loi sur les hydrocarbures est le chapitre IV d’un grand projet de loi fourre-tout appelé projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives, qui comprend également un volet sur la transition énergétique (mais pleine de gaz) et d’autres volets.
Le projet de loi sur les hydrocarbures officialiserait, entre autres, le droit des entreprises à extraire du pétrole et du gaz classique ou de schiste dans toutes les régions du Québec, par fracturation hydraulique ou autrement. En accordant aux pétrolières et gazières titulaires de licences des droits prépondérants d’accès et en maintenant leur pouvoir d’exproprier les propriétaires qui refuseraient le forage de puits sur leurs terrains la disposition de la Loi sur les mines adoptée au 19e siècle se perpétue.

Même la Chambre des notaires est préoccupée !

La Commission parlementaire tient ses consultations du 16 au 19 août, en plein été. Seules quelques organisations environnementales ont été invitées. Les groupes citoyens, pour leur part, n’ont pas été invités d’emblée. « Les défis de transition énergétique et les enjeux des hydrocarbures méritent des consultations bien plus larges ! Ce sont des décisions aux conséquences historiques et irréversibles ! » souligne Maude Prud’homme, porte-parole de Tache d’huile. Le processus est jugé antidémocratique par plusieurs, dont la MRC de Rimouski-Neigettes. Ces consultations estivales font craindre que le gouvernement ait l’intention de faire adopter la loi à toute vapeur à l’automne.

« Nous pensons que chaque conseil municipal doit se positionner sur ce sujet, comme une centaine l’a déjà fait. Une correspondance a été acheminée par plusieurs maires, un comité scientifique et le Regroupement Vigilance hydrocarbures Québec à chaque municipalité du Québec (voir ici). L’envoi comporte de l’information et un projet de résolution à être adopté par chaque municipalité. Tache d’huile a envoyé une missive de rappel, demandant d’inclure le point, mais rien ne vaut une demande de votre part dans votre municipalité ! “affirme Maude Prud’homme, porte-parole de Tache d’huile.

‘Minimalement, Tache d’huile, comme tout le Front commun pour une transition énergétique est d’avis que la section sur les hydrocarbures doit être retirée de la loi pour qu’un débat public puisse avoir lieu. Il y a certes urgence d’agir pour une transition énergétique, le climat l’impose, mais encore faudrait-il un processus inclusif. Les travaux en cours doivent cesser pour qu’un débat sain puisse avoir lieu. Les hydrocarbures qui sont dans le sol ne s’enfuiront pas, et le consensus est loin d’être atteint… tout comme le respect des droits des Premières Nations dans les processus en cours explique la porte-parole.

Le mouvement Tache d’huile réunit des gens qui ont à cœur le respect des écosystèmes et des communautés de la péninsule. Solidaire des organisations similaires dans le golfe du Saint-Laurent, aux Îles-de-la-Madeleine et à Anticosti, Tache d’huile informe et mobilise sur le dossier des hydrocarbures en Gaspésie. Conscient des dangers encourus, le mouvement demande la suspension immédiate des travaux ainsi que des consultations valables sur le développement de cette filière dans la péninsule.

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