Projet de loi n° 83 : les élus municipaux indépendants réclament un financement public équitable pour tous!

Dans Février 2016. par

Le Regroupement des élus municipaux indépendants (RÉMI) pour la démocratie annonce sa participation aux auditions publiques sur le projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique, ce jeudi 25 février 2016.

« Nous réclamons un financement public équitable pour tous. Les règles de financement actuelles favorisent clairement les candidats et les élus membres de partis politiques municipaux, au détriment des indépendants et de leurs électeurs. Pourtant, les élus municipaux indépendants sont des collaborateurs de choix au sein des conseils municipaux. Ils se distinguent par leur proximité à l’endroit des électeurs et leur capacité de prise de position indépendante des lignes de partis. S’il est vrai que le vote de chaque citoyen a la même valeur, alors les règles concernant le financement public en politique municipale doivent être équitables à l’endroit de tous », déclare Mme Sylvie Goneau, fondatrice du RÉMI pour la démocratie.

À titre d’illustration de l’iniquité des règles actuelles, les partis politiques municipaux de Montréal, Québec et des autres villes québécoises de 50 000 habitants et plus ont bénéficié en 2014 d’un soutien financier réservé totalisant plus de 2,7 millions $.

En plus, l’article 50 du projet de loi n° 83 prévoit instaurer une nouvelle allocation réservée aux partis politiques des municipalités de 20 000 habitants ou plus. Cette allocation vise à financer l’administration courante d’un parti autorisé, la diffusion du programme politique de ce parti et à appuyer l’action politique de ses membres, le tout aux frais des contribuables.

En 2013, année électorale dans le secteur municipal, le Québec comptait plus de 2300 candidats municipaux indépendants autorisés.

Le Regroupement des élus municipaux indépendants (RÉMI) pour la démocratie a été fondé en janvier 2016 par Mme Sylvie Goneau, conseillère indépendante du district de Bellevue, à Gatineau. Sa mission est d’améliorer la démocratie municipale, notamment par une meilleure équité à l’endroit des élus municipaux indépendants et en sensibilisant la population à l’importance de leur rôle. Le RÉMI pour la démocratie regroupe des élus municipaux  indépendants et des citoyens québécois qui appuient sa mission.

Renseignements :
Mathieu Santerre, 581 996-5344
Sébastien Verret, 581 996-1346
medias@lorangebleue.biz

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