Communiqué du conseil des commissaires concernant les mesures d’austérité, les négociations des conventions collectives et l’organisation scolaire – monsieur Jean-Pierre Pigeon, président

Dans Mai 2015. par

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Grande-Vallée, le 26 mai 2015

En suivi de la représentation du personnel lors du conseil des commissaires du 28 avril 2015 et pour tenter de démêler ce qui se passe présentement dans notre organisation et dans notre système public, le conseil des commissaires a tenu à émettre sa position concernant les mesures d’austérité, les négociations des conventions collectives et l’organisation scolaire 2015-2016.

 Concernant les mesures d’austérité

Depuis déjà quelques années, les coûts de fonctionnement des systèmes publics sont en constante augmentation et la pression est de plus en plus importante pour le contribuable. Cela dit, des gestes devaient être posés pour diminuer ce fardeau. Il fallait un coup de barre et c’est dans ce contexte que le nouveau gouvernement libéral a entrepris des actions pour revenir à un équilibre budgétaire. Malheureusement, c’est la façon de faire ce retour à l’équilibre qui questionne et qui en fait réagir plusieurs. Malgré l’urgence de réagir, nous dénonçons la façon dont tout cela se réalise sans véritable consultation et sans tenir compte de l’expertise de chaque réseau et de chaque région.

Nous affirmons que nous sommes en faveur du maintien de l’investissement et de l’arrêt des coupures budgétaires en éducation et nous demandons au gouvernement de faire de l’éducation une priorité nationale qui ne serait pas soumise au ballotage à chaque session parlementaire et selon les humeurs du ministre de l’Éducation, du ministre des Finances ou des gouvernements. Malgré le fait que le conseil des commissaires, par l’intermédiaire de sa fédération, dénonce depuis cinq ans la situation des coupures budgétaires en éducation, malgré l’efficience des commissions scolaires, le gouvernement continue de faire la sourde oreille.

Nous dénonçons tout aussi fort les propos du député François Legault qui souhaite l’abolition des commissions scolaires, allant même renier un fondement de base de notre société, la démocratie, et en incitant même la population à ne pas aller voter aux dernières élections scolaires.

Nous sommes en faveur du maintien des organisations régionales, de la démocratie régionale, de la démocratie scolaire, de la décentralisation des pouvoirs et des ressources financières là où les décisions doivent se prendre. Nous voulons conserver notre autonomie. Nous ne voulons pas d’un modèle de fonctionnement comme dans le domaine de la santé où tout a été décidé par le ministre sans véritable consultation.

Concernant la négociation des conventions collectives

Il est normal qu’en période de négociation, il y ait des moyens de pression pour permettre aux leaders syndicaux d’avoir un plus grand pouvoir de négociation pour l’amélioration des conditions de travail des employés. Il y a deux tables de négociation. Il y a la table nationale où tous les syndicats du système public sont représentés et assis avec le gouvernement pour négocier les salaires. Et il y a une table sectorielle où les représentants des syndicats nationaux sont assis avec les représentants patronaux des commissions scolaires pour négocier tous les autres dossiers touchant les conditions de travail.

Nous comprenons le fait que des membres du personnel, dans une démarche syndicale, soient présents à une séance publique du conseil des commissaires pour faire pression sur nous et c’est tout à fait légitime, mais il faut aussi comprendre que nous représentons la partie patronale à la table sectorielle et que nous sommes solidaires de nos représentants. C’est aux tables de négociation que les ententes se signeront. Nous pouvons affirmer que nous avons le même vœu, c’est que le tout se fasse dans le meilleur intérêt des élèves. Nous croyons sincèrement que le tout se terminera à la satisfaction des deux parties, car la négociation actuelle en est une basée sur les intérêts des parties pour l’amélioration du système d’éducation. Voici d’ailleurs un extrait de monsieur Jean-Pierre St-Gelais, directeur des communications au comité patronal de négociation des commissions scolaires francophones (CPNCF) :

« Nos propositions patronales ont un but précis : offrir les meilleurs services qui soient aux élèves. Assurer ces services de qualité passe notamment par une plus grande souplesse dans l’organisation du travail. Nous avons invité nos vis-à-vis à entreprendre cette négociation dans un esprit de recherche commune de solutions ainsi que dans un climat de respect, d’ouverture, de transparence et de rigueur. »

 Concernant l’organisation scolaire 

L’organisation scolaire n’a pas de lien avec l’austérité, ni avec la négociation des conventions collectives. L’organisation scolaire est une planification annuelle des effectifs enseignants selon l’évolution de la clientèle, le tout encadré dans une mécanique identifiée dans la convention collective. Tous les ans, après une lecture de notre réalité, le ministère de l’Éducation nous informe du nombre d’enseignants auquel nous avons droit pour l’année suivante. À la suite des inscriptions et des rencontres de la direction des Services éducatifs aux jeunes avec les directions des établissements, nous réalisons une première version de l’organisation scolaire en respectant les règles de la convention collective. Si la Commission scolaire prend une décision non conforme à la convention collective, le syndicat dépose un grief pour voir auprès d’un arbitre si nous étions justifiés de prendre cette décision.

Il faut comprendre que la première version est toujours la version minimale, car nous devons tenir compte des départs, arrivées et reclassement des élèves. Évidemment, il nous est toujours plus facile de rajouter des ressources à l’organisation que d’en enlever, car cela évite le dépôt de griefs.

De plus, contrairement aux plans des effectifs du soutien et des professionnels, le conseil des commissaires n’a pas à adopter l’organisation scolaire, car elle est de l’ordre de la convention collective.

Nous devons donc rester prudents pour respecter l’allocation qui nous a été prescrite et c’est la raison pour laquelle vous trouvez attaché à l’organisation scolaire un onglet d’information qui explique les éléments importants à prendre en compte dans le cheminement des étapes de l’organisation scolaire de l’année suivante.

En voici quelques-uns :

  • La version 1 est la base de l’organisation scolaire qui respecte la convention collective et nos politiques;
  • La version 1 est établie selon des principes d’équité et tient compte des indices de défavorisation des écoles;
  • En date du 21 avril 2015, nous ne connaissons pas encore toutes les marges de manœuvre dont la Commission scolaire dispose;
  • La tournée de la direction des Services éducatifs aux jeunes a permis de recueillir l’ensemble des besoins et des demandes des directions d’école;
  • Selon l’évolution de la marge de manœuvre, les ressources seront ajoutées selon l’évaluation de la direction des Services éducatifs aux jeunes qui tiendra compte des besoins de la classe et des particularités du milieu. Par conséquent, la version 1 sera évolutive;
  • La direction des Services éducatifs aux jeunes tiendra compte du portrait global de la Commission scolaire dans l’attribution des ressources supplémentaires qui seront dégagées par la marge de manœuvre;
  • Si nécessaire, pour faire suite aux déménagements de l’été, une version révisée de l’organisation scolaire sera présentée en comité plénier du mois d’août afin de vérifier si les fluctuations de la clientèle viennent affecter l’organisation scolaire dans une école;
  • Il est important de comprendre que tous les ajouts effectués après la version 1 ne sont pas récurrents. C’est-à-dire qu’il ne faut pas s’attendre aux mêmes ajouts l’année suivante. Les ajouts sont possibles seulement si une marge de manœuvre se dégage.

L’émotion est un autre facteur important à considérer dans cette mécanique rationnelle et qui vient mettre de la pression sur la démarche. Chaque année est différente et il y a divers changements qui en inquiètent plusieurs. Nous pouvons vous assurer que nous sommes à l’écoute des attentes et des besoins du personnel, des parents et de la communauté, mais que nous ne pourrons peut-être pas répondre à tous. Nous pouvons cependant vous assurer que toutes les ressources enseignantes allouées par le ministère de l’Éducation seront distribuées de façon équitable entre les écoles. Telles sont nos responsabilités.

Par les années passées, nous avons fait des choix qui n’ont pas toujours été faciles, mais nous avons pu maintenir le même niveau de services aux élèves. Malgré les compressions des cinq dernières années, notre Commission scolaire demeure en bonne santé organisationnelle. Nous vous rappelons qu’à la dernière révision budgétaire de mars, une somme de 352 000 $ a été retournée aux services éducatifs et aux établissements afin de leur permettre d’identifier des zones de vulnérabilité pour mettre en action des projets permettant d’amener plus d’élèves à la réussite.

Malgré la diminution du nombre d’élèves et les compressions budgétaires, le conseil des commissaires a adopté, à sa séance du mois d’avril dernier, un premier plan des effectifs 2015-2016 du personnel de soutien sans coupure de service. Nous avons également adopté les règles de répartition des ressources 2015-2016 qui maintiennent le même niveau de service direct aux élèves, dont un équivalent de 32 techniciens en éducation spécialisée et préposés dans les établissements. De plus, ce soir, nous nous apprêtons à adopter un plan des effectifs des professionnels 2015-2016 sans coupure de service. Nous conservons donc le même objectif, soit de retourner aux écoles la totalité des marges de manœuvre qui se dégageront pour maintenir le meilleur service aux élèves. D’autres décisions sont à venir et nous pouvons vous assurer que nous maintiendrons ce cap dans toute la mesure de notre possible.

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