Chronique Judiciaire

Dans No 03 - Avril-Mai 2010. par

La Sûreté du Québec, en collaboration avec le réseau enfant-retour, organise une activité d’identification des enfants le 16 mai 2010, de 13 h à 16 h, à l’ Espace Esdras-Minville (Café du Vieux-Pont).

Un carnet d’identification sera remis aux parents. Ces derniers pourront recueillir toute l’information permettant d’accélérer les recherches en cas d’une éventuelle disparition de leur enfant, incluant ses empreintes digitales et une photo.  Le carnet est un outil de prévention qui veille à protéger nos enfants contre les agressions et les enlèvements.

Des agents de la Sûreté du Québec seront sur place afin de prélever les empreintes digitales des enfants.

Il est important d’apporter une photo récente de votre enfant.

Venez en grand nombre!!!

Lors du dernier article de journal paru en mars 2010, nous faisions mention des modifications à la loi sur les véhicules hors route.  Il est important de comprendre que dans le cas des sièges ajoutés à un VTT pour un deuxième passager, lorsque le VTT est conçu à l’origine que pour un seul passager, le certificat d’aptitude décerné par la Fédération des clubs quads ne permet uniquement qu’aux usagers des sentiers fédérés de transporter un passager avec ce type de siège.  Donc, dans l’éventualité où le VTT équipé de ce type de siège est utilisé à l’extérieur du sentier, il est toujours interdit de transporter un passager sur ce VTT qui a été conçu à l’origine que pour un seul passager.  En tel cas, le conducteur est en infraction à la loi sur les véhicules hors route.

Également, si un conducteur de véhicule hors route circule sur une terre du domaine privé sans l’autorisation du propriétaire ou du locataire, il est passible d’une amende de 250$ plus les frais, selon l’article 55.1 de la loi sur les véhicules hors route.  Il est donc nécessaire de s’entendre avec le propriétaire du terrain privé et de faire preuve de civisme lorsqu’on y circule.

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