En raison de la réforme de la comptabilité gouvernementale le Budget de la Commission Scolaire des Chic-Chocs passe d’un surplus de 3,4 M $ à un déficit de 11 M $

Dans No 05 - Juillet 2009. par

En raison de la réforme de la comptabilité gouvernementale, le budget que la Commission scolaire des Chic-Chocs a adopté le 22 juin 2009 pour son année scolaire 2009-2010 fera état d’un déficit de 11 073 841 $­ au lieu d’un surplus accumulé au 30 juin 2008 de 3 396 692 $­.

Au cours de l’exercice 2008-2009, le Vérificateur général du Québec a exigé que les réseaux de la santé et de l’éducation se conforment à des normes comptables différentes de celles qui étaient imposées jusqu’ici. De fait, depuis le 1er juillet 2008, les normes de la comptabilité scolaire sont modifiées afin de respecter les principes comptables généralement reconnus (PCGR).

En tant qu’organisation responsable et transparente, la Commission scolaire des Chic-Chocs tient à informer adéquatement la population de l’implantation de ces nouvelles normes qui modifient la présentation du budget et des états financiers.

À l’instar de nombreuses commissions scolaires du Québec, la Commission scolaire des Chic-Chocs a dû demander au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) l’autorisation d’adopter un budget déficitaire. Le MELS a, par ailleurs, déjà annoncé qu’il prenait en charge les déficits générés par les nouvelles pratiques comptables.

Le budget adopté le 22 juin 2009 devient donc le premier budget à être préparé conformément aux PCGR. Cela signifie qu’au surplus du 30 juin 2008 de 3 396 692 $­, nous avons dû inscrire les bâtiments au coût en tenant compte de l’amortissement, au lieu de la valeur municipale, et  nous avons tenu compte de la provision de banque de maladie et vacances, ce qui totalise un redressement de 13 919 952 $­. Le déficit accumulé redressé au 30 juin 2008 est donc de 10 523 260 $­. À ce déficit, en vertu des nouvelles normes, nous avons considéré un résultat anticipé au 30 juin 2009 de 242 043 $­ et au 30 juin 2010 de 792 624 $­. Le déficit accumulé prévisionnel au 30 juin 2010 est donc de 11 073 841 $­.

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