La Commission scolaire des Chic-Chocs et les conseils d’établissement Un nouveau partage des fonctions et des pouvoirs

Dans No 01 - Février 2006. par

L’objectif principal de la Loi 180 est d’assurer plus d’autonomie à l’école en renforçant son rôle comme première entité responsable de la gestion pédagogique.

La Commission scolaire est une personne morale de droit public qui a pour mission de s’assurer que les personnes relevant de sa compétence reçoivent les services éducatifs auxquels elles ont droit en vertu de la Loi sur l’instruction publique (L.I.P.).

L’établissement d’enseignement n’a pas de personnalité juridique. Il a les pouvoirs que lui confère la loi.

La Commission scolaire est l’employeur du personnel qu’elle requiert pour son fonctionnement et celui de ses écoles et de ses centres.

La Commission scolaire est propriétaire de ses immeubles.

La Commission scolaire reçoit la presque totalité des ressources financières et est responsable de les répartir équitablement.

La Commission scolaire doit informer la population de son territoire des services qu’elle offre et lui rendre compte de leur qualité, de l’administration de ses écoles et de l’utilisation de ses ressources.

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