Lettre ouverte aux médias

Dans No 07 - Septembre 2005. par

COMPLAIRE OU DÉPLAIRE…LE CONSEIL MUNICIPAL DE GRANDE-VALLÉE S’EXPRIME !

Quand je pense à tout ce que l’ouragan Katrina a laissé comme dévastation sur son passage et les problèmes que les élus municipaux des villes touchées ont à solutionner avec peu ou pas de moyens, je serais très mal venu de me plaindre face à ce que certaines personnes considèrent comme étant une tempête régionale… Ce nuage gris local origine de la menace que laissent planer les administrateurs de l’entreprise Multi Services de déménager son siège social si nous ne recommandons pas à la Commission municipale du Québec de l’exempter d’environ 2 500 $­­ en taxes annuellement. Il s’agirait là d’une requête qui vise à lui démonter notre reconnaissance, « l’argent étant totalement secondaire… », selon les dires du président du conseil d’administration de Multi Services dans une lettre ouverte aux médias.

En tant que maire, j’ai la responsabilité d’agir dans le respect des lois et règlements et de gérer avec compétence et transparence les taxes que nos citoyens nous confient en retour de services municipaux de qualité, et ce, en tenant toujours compte de leur capacité de payer.

Il va de soi que nous ne céderons pas au chantage ni à la menace du déménagement de leur siège social. Cette mesure extrême, considérant les coûts financiers et humains qu’elle nécessite, nous apparaît d’ailleurs totalement disproportionnée, voire aberrante, si on tient compte de la nature exacte de la demande et de leur position.

Multi Services est une entreprise de services à domicile florissante et dynamique qui prospère avec succès dans le créneau de la nouvelle économie sociale avec des surplus annuels déjà très importants (210 000,00 $­­ en 2003 et 87 000,00 $­­ en 2004). Elle peut compter sur des surplus accumulés de plus de 1 million de dollars. Nous reconnaissons son apport économique et social à notre collectivité au même titre que celui de tous les autres citoyens corporatifs tels : les coopératives de services, commerces, industries, entrepreneurs, artisans…

Contrairement au souhait des administrateurs de Multi Services, dans un dossier de demande de mesure d’exception pour exemption de taxes, le Conseil municipal ne peut tenir compte des décisions prises ailleurs face à chacune des autres coopératives ou corporations de services à domicile qui œuvrent en Gaspésie. Il appartient aux élus de chacune de ces municipalités de faire les recommandations à la Commission municipale du Québec en fonction des dossiers qui leur sont soumis. Le cas de chaque entreprise d’économie sociale est unique et souvent différent à plusieurs égards, y incluant au niveau de la situation financière propre à chacune d’elle.

En résumé, il y a deux grandes questions sur lesquelles reposent la réponse à savoir si le Conseil municipal va complaire ou déplaire…

La première est : le Conseil doit-il analyser objectivement et rigoureusement en conformité avec la loi si l’entreprise Multi Services, déjà largement subventionnée à même les fonds publics, est éligible à se prévaloir de cette mesure d’exception qu’est l’exemption de taxes, et si Multi Services verrait sa mission compromise, son développement hypothéqué et sa situation financière affectée dans le cas d’une recommandation défavorable du Conseil municipal?

La seconde est de savoir : est-ce que pour plaire et éviter le mécontentement de certains, le Conseil municipal est disposé à faire preuve de largesse et de complaisance en plaidant en faveur d’un contournement ou en favorisant l’esquive de l’application de certaines des dispositions actuelles de la loi encadrant la mesure d’exception qu’est l’exemption de taxes? Le tout, sans égards aux principes de justice et d’équité tant envers les organismes qui sont réellement dans le besoin qu’envers tous les payeurs de taxes de notre municipalité.

Vous connaissez la réponse du Conseil municipal de Grande-Vallée à ces questions. Il appartient donc désormais aux administrateurs de Multi Services de décider s’ils veulent maintenir leur menace de déménager leur siège social au détriment de la population de Grande-Vallée avec les coûts financiers et humains que cela engendrerait, ou s’ils désirent plutôt que nous trouvions réponse à leur demande de reconnaissance par une solution autre que le soutien de leur requête pour obtenir l’exemption de taxes municipales.

Nos citoyens et citoyennes nous demandent de nous comporter en bon père de famille et de faire preuve d’honnêteté et de jugement dans la gestion des affaires municipales. Il nous appartient de se conduire de façon compétente, intègre et responsable afin d’être digne de la confiance que tous les payeurs de taxes, tant corporatifs qu’individuels, nous accordent pour administrer leur municipalité dans un esprit de justice et d’équité.

Dans le dossier de l’entreprise Multi Services, ce sont ces principes uniquement qui ont guidé l’analyse du dossier entraînant la recommandation défavorable du Conseil à la Commission municipale du Québec qui, soit dit en passant, a le pouvoir de ne pas en tenir compte dans sa prise de décision finale.

Le jour où la population me demandera de renoncer à mes valeurs de justice et d’équité pour adopter un style de gouvernance axée sur la complaisance et orientée au bon gré des menaces et du chantage, je prends l’engagement de quitter mes fonctions de maire et de renoncer à la gestion du bien public.

Le maire, Sylvain Bouchard

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